Dans le cadre de l'annonce du 1er ministre Manuel Vals et de la ministre du logement Sylvia Pinel relative au nouveau plan de relance du logement, il a été mis en avant la volonté de relancer la construction de logement neuf avec le soutien des contribuables grâce au renforcement du dispositif d’investissement locatif Duflot.

 

 

La Loi Pinel qui a été présenté et prendra le relais de la Loi Duflot, elle s’appuie sur 3 grandes évolutions :

 

1.   un engagement locatif sur 6 ans, 9 ans et 12 ans.

 

             2.   une mise en cohérence de l’avantage fiscal dont bénéficient les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) avec celui dont bénéficient les particuliers.

 

                         3.   la possibilité de louer à ses descendants et ascendants.

 

 

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Le législateur doit encore examiner ces dispositions fiscales afin d’entériner définitivement la Loi Pinel, cependant l’engagement de location sur 6, 9 ou 12 ans est mis en œuvre dès le 1er Septembre 2014.

Le gouvernement n’a pas annoncé les taux de réduction d’impôts qui seront associés à la mise en location pour 6 an et 12 ans il est probable que ces taux soit respectivement de 12% et 21%.